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Pétitions des Ongs du Sud Kivu


Pétition des ONG du Sud Kivu intervenant dans la lutte contre les violences sexuelles

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Journée de réflexion du 21 novembre organisée par l’AFEM/SK                                             

Attendu que les viols et d’autres violences sexuelles constituent l’une des graves atteintes à l’intégrité humaine ;

Attendu qu’ils menacent sérieusement la dignité humaine, la paix, la sécurité et le bien être des populations de l’Est de la République Démocratique du Congo ;

Vu que dans la Province du Sud-Kivu les viols et d’autres violences sexuelles ont été perpétrés de manière systématique par les bandes armées particulièrement par les troupes étrangères (FDLR, Interahamwe, Rasta, …) et utilisés comme une tactique et stratégie de guerre dans l’intention de détruire les familles et les communautés ;

Vu que dans certains cas, l’Etat congolais ne manifeste pas de volonté d’enquêter et de mener des poursuites à l’encontre des auteurs des crimes internationaux (cas de Laurent Nkunda et de Jules Mutebutsi) ;

Vu que dans d’autres cas, l’Etat congolais se trouve dans l’incapacité de mener véritablement à bien les enquêtes ou les poursuites contre les auteurs des crimes internationaux ;
Qu’en effet, l’appareil judiciaire congolais se trouve dans l’état d’effondrement partiel qui ne lui permet pas de se saisir de certains accusés, de réunir les éléments de preuve et des témoignages nécessaires ou de mener autrement à bien les procédures ;

Vu l’insécurité criante dans laquelle vivent encore les victimes et leurs témoins ;
Etant donné que la population congolaise et particulièrement les victimes des viols et violences sexuelles ne maîtrise pas les règles de procédure devant la Cour Pénale Internationale ;

LES ONG DU SUD-KIVU OEUVRANT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES RECOMMANDENT :

I. A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

1° D’ouvrir les enquêtes et de déclencher les poursuites à l’encontre des auteurs des crimes internationaux commis à l’Est de la République Démocratique du Congo (FDLR, Interahamwe, Rasta, FNL, CNDP, Laurent Nkunda, Jules Mutebutsi, Colonel Mabolongo alias 106), en vertu des articles 13,15 et 17 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;

2° De prendre des mesures propres à protéger la sécurité, le bien être physique et psychologique, la dignité, le respect de la vie privée des victimes et des témoins particulièrement les plus vulnérables, en vertu de l’article 68 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;

3° De prendre des mesures propres à assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites contre les auteurs des crimes internationaux commis à l’Est de la République Démocratique du Congo, en vertu de l’article 54 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (protection des moyens de preuve, appui matériel et financier aux victimes et témoins aux fins de leur permettre de se présenter devant la justice internationale…)

4° D’assurer aux victimes une assistance judiciaire tenant compte de leurs besoins spécifiques (linguistique, culturel, expérience professionnelle de leurs représentants légaux, la représentation légale séparée, financement adéquat de la représentation légale, …) ;

5° De veiller au respect du droit au délai raisonnable ;

6° D’accorder une réparation qui convient aux victimes des crimes internationaux, à leurs ayants droit ainsi qu’aux communautés dont elles relèvent ;

7° D’installer un autre Bureau de représentation à l’Est de la République Démocratique du Congo afin de se rapprocher des victimes ;


II. A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

1° D’appuyer la République Démocratique du Congo dans le processus de restauration de son appareil judiciaire (formation et recyclage du personnel judiciaire, réhabilitation et construction des infrastructures judiciaires, équipement en outil informatique, appui documentaire, …) ;

2° De faciliter la création d’une juridiction mixte qui se chargera de juger les crimes internationaux commis à l’Est de la République Démocratique du Congo avant l’entrée en vigueur du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;

3° De rapatrier sans délai ni conditions les troupes étrangères (FDLR, Interahamwe, Rasta) présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo et qui sèment terreur et désolation, qui violent, tuent et pillent systématiquement ;

4° De mettre fin à la guerre économique imposée à la République Démocratique du Congo.

III. AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS

1° D’ouvrir les enquêtes et les poursuites à l’encontre des auteurs des violences sexuelles commises à l’Est de la République Démocratique du Congo qui sont connus et localisables.

2° De punir sévèrement ces auteurs afin de prévenir et d’intimider les criminels potentiels.

3° Donner priorité aux violences sexuelles dans le budget gouvernemental en votant une loi relative au fond pour l’assistance intégrale aux victimes des violences sexuelles (Médical, matériels et financiers, judiciaire, psycho – social.

4° De promouvoir davantage les femmes aux postes de prise de décisions afin qu’elles défendent bien les intérêts de leurs compairs victimes des viols et violences sexuelles.
5° D’améliorer le traitement des Agents judiciaires (Magistrat, OPJ, OMP,…) pour qu’ils jouissent de leur indépendance.

6° De restaurer l’appareil judiciaire (formation et recyclage du personnel judiciaire, réhabilitation et construction des infrastructures judiciaires, équipement en outil informatique, appui documentaire,…)

7° De s’impliquer dans le rapatriement sans délai ni conditions des troupes étrangères (FDLR, Rasta, Interahamwe) présentes sur le territoire de la République Démocratique du Congo qui sèment terreur et désolation, qui violent, tuent et pillent systématiquement.

8° D’assurer l‘intégrité territoriale et la sécurité des personnes et de leurs biens.

9° De construire des mémoriaux dans les milieux touchés par les atrocités par exemple une salle d’exposition de photographie et de projection de toutes ces atrocités de viols et violences sexuelles exercées sur le corps de la femme.

10° De promouvoir l’éducation de masse sur les droits surtout dans les milieux ruraux où l’ignorance bat son plein.

Fait à Bukavu, le 21 novembre 2007.
 
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